Conditions générales de location du gîte

 

1 - OBJET

Ce contrat est conclu à titre d'hébergement touristique. Le locataire ne pourra, en aucun cas, se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'expiration de la période de location prévue au contrat.

 

2 - PRIX

Les prix s'entendent toutes taxes comprises et sont exprimés en euros.

Il ne comprennent pas :

- la taxe de séjour payable à l'entrée dans le gîte ou dans les chambres d'hôtes.

- Les prestations supplémentaires mentionnées sur le contrat (ménage)

- la consommation de chauffage

- le dépôt de garantie ou caution que le locataire doit verser à l'arrivée.

 

3 - PAIEMENT

La réservation deviendra effective à réception par le loueur du contrat de location signés, accompagné du montant de l'acompte mentionné sur le contrat.

 

4 - DROIT DE RETRACTATION

Il est convenu qu'en cas de désistement :

- Intervenant moins de 30 jours avant le début du séjour prévu, l'acompte de 25% reste acquis au propriétaire.

- Intervenant plus de 30 jours avant le début du séjour prévu, l'acompte de 25 % sera restitué au locataire.

 

5 -DEPOT DE GARANTIE (OU CAUTION)

Le locataire verse à son entrée dans les lieux un dépôt de garantie (ou caution). Ce dernier devra être réglé par chèque. Il sera restitué dans un délai de quinze jours après le départ du locataire sauf en cas de retenue.

 

6 - UTILISATION DES LIEUX

Les locaux sont à usage d'habitation de vacances et toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale est formellement exclue.

Le nombre de locataire ne peut être supérieur à la capacité d'accueil maximum indiquée sur le contrat. Tout manquement aux dispositions ci-dessus entrainera la résiliation immédiate du contrat.

 

7 - INVENTAIRE - ETAT DES LIEUX

Un inventaire est à disposition du locataire qui devra signaler au propriétaire les anomalies constatées. En cas de casse ou de perte de vaisselle ou mobilier, le locataire devra remplacer ou rembourser l'objet manquant ou cassé.

Le nettoyage des locaux est effectué par le locataire pendant la période de location et avant son départ. Dans le cas où l'état du gîte ou des chambres d'hôtes le nécessiterait, le montant des frais de ménage serait retenu sur le dépôt de garantie.

 

8 - INTERRUPTION DU SEJOUR

En cas d'interruption anticipée du séjour par le locataire, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie, dans les conditions prévues à l'article 5.